Conseil ordinaire des ministres du 23 février 2017

Conakry, le 23 Février 2017 - Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 23 février 2017 de 10h00 à 12h00, avec l'ordre du jour suivant :

 

1.    Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2.    Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 21 février 2017 ;

3.    Décisions ;

4.    Divers.

 

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a invité les ministères à améliorer la qualité de leurs contributions techniques aux différents projets d’appui dont ils sont bénéficiaires de manière à encourager les partenaires techniques et financiers et optimiser leur accompagnement. Il a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre efficiente des chronogrammes d’exécution des accords et conventions.

 

Le Chef de l’Etat a instruit l’ensemble des départements concernés à faire le point sur l’évolution de leurs accords avec leurs partenaires marocains et à finaliser les conventions qu’ils doivent conclure lors de la visite de Sa Majesté le Roi du Maroc.

 

Le Président de la République a demandé au Ministre de la Jeunesse de se rapprocher de la Ministre en charge de l’Action sociale et des ambassadeurs de Guinée en Ethiopie, au Nigéria, aux Etats-Unis et en Suisse pour élaborer la feuille de route de la Présidence de l’Union Africaine dont le thème est « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse ».

 

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 21 février 2017.

 

Le Conseil a entendu successivement :

 

AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE.

 

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a soumis en examen des amendements du Gouvernement portant sur le code des Collectivités Locales.

Il a affirmé que les articles 89 et 90 visent à créer une harmonie entre la gestion décentralisée et la gestion déconcentrée. Cette adéquation qui est indispensable à tout développement de l’administration requiert de conférer aux collectivités un statut juridique définissant les modes d’appropriations par les élus locaux des objectifs de développement.

Il a rappelé que le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de réformes politiques et institutionnelles, à grande échelle, amorcé dans le sillage de la Constitution de la République de Guinée adoptée en 2010.

Le Ministre a précisé que la loi fondamentale jette les bases fondatrices de l’Etat de droit en Guinée et crée pour cela un ensemble d’organes de nature à garantir l’équilibre des pouvoirs dans une société démocratique.

Il a indiqué que c’est dans le sens de respecter cette orientation générale que la constitution du 07 Mai 2010 a donné d’autres statuts aux collectivités locales qui sont contenus dans les articles 134 et 135 qui précisent que : « Les collectivités locales sont les régions, les communes urbaines et les communes rurales dont la création, l’organisation et le fonctionnement relèvent du domaine de la loi ».

C’est à ce titre que le Ministère en charge de la Décentralisation a introduit un projet de Loi portant Code des Collectivités Locales en vue de prendre en compte les nouvelles réalités sociopolitiques de notre pays.

Le Ministre a affirmé que conformément aux instructions de Monsieur le Premier Ministre, il a été mis en place un comité de relecture du projet de Loi portant Code des Collectivités Locales en instance d’adoption par la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en cours.

Le comité est composé comme suit :

1.    Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

2.    Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général à la Présidence ;

3.    Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Artisanat ;

4.    Ministre de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté ;

5.    Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation :

6.    Ministre de l’Elevage et des Productions Animales.

Le Ministre a fait un exposé technique des nouvelles dispositions du projet de Code et rassuré le Conseil qu’elles renforceront l’autorité des collectivités locales et leur mode de gestion.

Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur :

 

-       La problématique des sources de financement des régions et leur autonomisation à générer et gérer un minimum de ressources sans recourir au Budget national ;

-       La nécessité d’organiser une séance de travail entre la commission mise en place et les spécialistes pour examiner la question afin d’éclairer le Conseil.

Au terme des débats, le Conseil a recommandé l’approbation des amendements portant sur le code des collectivités.

 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

 

Le Ministre de la Santé a fait une communication relative au projet de restructuration de l’Hôpital National Donka.

 

Il a précisé que l’hôpital national Donka est en chantier et sera rendu au Gouvernement Guinéen au plus tard en Novembre 2017. Sa capacité d’accueil est de six cent trente-quatre (634) lits répartis entre vingt-huit (28) services d’hospitalisation, avec un plateau technique moderne comprenant des services de laboratoire, d’imagerie médicale, d’anatomie pathologique, une centrale de production d’oxygène et quinze 15 salles opératoires.

 

Le Ministre a suggéré que pour assurer le fonctionnement correct de cette nouvelle infrastructure, il est indispensable de prendre dès maintenant un certain nombre de mesures anticipatives, afin d’éviter des improvisations de dernière minute et éviter ainsi tout échec potentiel dans les premiers moments de sa mise en exploitation.

 

Dans cette logique, il a proposé d’envisager les trois mesures suivantes :

 

§  la réorganisation administrative et financière

§  la réorganisation de la fonction médicale ;

§  le changement de mode de financement.

 

Pour ce qui est du domaine de la gestion administrative, les réformes devraient consister à mettre en place les organes statutaires à savoir notamment :

 

§  le Conseil d’Administration (CA) ;

§  le Comité Médical d’Etablissement (CME) ;

§  le Comité Scientifique et Pédagogique (CSP);

§  le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS);

§  le Conseil de discipline (CD).

 

Il a souhaité que ces organes soient mis en place avant la mise en exploitation de l’hôpital.

 

Quant au domaine de la réorganisation médicale et soignante il consiste à :

 

·      Accorder la priorité au personnel hospitalo-universitaire ;

·      Rationaliser les effectifs ;

§  Utiliser les critères de performance pour accéder aux postes ouverts ;

§  Institutionnaliser le contrat de performance.

 

Le dernier domaine relatif au financement porte sur les modalités suivantes :

 

·      Changer le mode de tarification ;

·      Augmenter le niveau des subventions ;

 

Le Ministre a enfin soutenu que les mesures envisagées, une fois appliquées, donneront une nouvelle vision de l’hôpital public et une gestion rationnelle qui se veut plus performante. La traduction de cette vision de changement bouleversera les habitudes, touchera à des intérêts et provoquera sans doute de la réticence. C’est pourquoi, il a souhaité l’appui des pouvoirs publics et celui du Gouvernement.

 

Le Ministre a sollicité l’approbation des reformes suggérées par le Conseil avant la fin du mois de février en vue de permettre au ministère de les mettre en œuvre.

 

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :

 

§  La nécessité d’élargir la restructuration sur l’ensemble des hôpitaux du pays ;

§  La réflexion sur le rôle de la protection sociale et de l’assurance maladie dans la gestion de l’hôpital ;

§  Les critères de changement du mode de sélection et de nomination des membres de la direction générale ainsi que le mode de gestion conformément à la Loi 075 portant Gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée.

 

Au terme des débats, le Conseil a recommandé le soutien du Gouvernement et demandé l’approbation des réformes.

 

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative au processus de validation du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES).

 

Elle a indiqué que l’objet de sa communication est de présenter la version finale de l’avant-projet du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020 qui a été validée, le mercredi 15 février 2017, par la Commission Nationale de Planification sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

 

Cette présentation s’articulera autour de six (6) points :

 

1. Les traits caractéristiques du PNDES ;

2. L’analyse de la dynamique du développement ;

3. Les choix stratégiques ;

4. Les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ;

5. Les facteurs de risques 

6. Les prochaines étapes ;

 

Au terme de son exposé, la Ministre a une fois de plus, remercié l’ensemble des membres du Gouvernement pour leur collaboration dans le processus d’élaboration du PNDES et a sollicité l’engagement et la détermination de tous pour sa mise en œuvre.

 

Au terme des débats, le Conseil a apporté son appui à Madame la Ministre et recommandé la validation du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES).

 

AU TITRE DU COMPTE RENDU

 

Le Ministre de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique a fait un compte rendu relatif au niveau d’avancement des préparatifs de « Conakry Capitale Mondiale du Livre 2017 ».

 

Il rappelé que le 24 avril 2015, le dossier de candidature de Conakry a été soumis à l’UNESCO avec l’accord, le soutien et l’appui des autorités du Gouvernorat de la ville de Conakry et du Ministère en charge de la Culture. Le 21 juillet 2015, l’UNESCO annonce la nomination de Conakry comme Capitale Mondiale du Livre pour l’année 2017.

 

Le Ministre a annoncé que le Comité de sélection a souhaité distinguer Conakry « à la lumière de la qualité et de la diversité de son programme », en particulier pour « l’attention accordée à l’implication des communautés » ainsi que « pour son budget maitrisé et ses objectifs de développement qui mettent l’accent sur les jeunes et l’alphabétisation ».

 

Il a informé que depuis cette date, Conakry, notre Capitale se prépare à accueillir cet évènement à caractère international avec l’objectif d’en faire un tremplin pour le rayonnement de notre pays. Le Gouvernement, la Ville de Conakry, le Commissariat Général mis en place à cet effet, les Organisations professionnelles et non gouvernementales, les communautés scientifiques et littéraires ont été tous impliquées dans ces préparatifs.

 

Le Ministre a rappelé que l’organisation mise en place pour atteindre les objectifs du programme est structurée à deux niveaux : un Commissariat Général et un Comité de Pilotage Interministériel.

 

Concernant le rôle du Commissariat Général, il est chargé d’assurer la direction, la coordination, la réalisation et le suivi des activités de « Conakry Capitale Mondiale du Livre 2017 ». Pour son fonctionnement, le Commissariat dispose d’un siège mis à disposition par le Gouvernorat de la Ville de Conakry. Le Commissariat est accompagné par un cabinet spécialisé en ingénierie de projets culturels.

 

En termes de ressources financières, le Gouvernement, à travers son Département en charge de la Culture, a mis à la disposition du Commissariat Général, une avance au titre de l’allocation financière à hauteur d’un milliard de francs guinéen (1 000 000 000 GNF) destinés aux préparatifs dudit évènement : c’était courant dernier trimestre 2016.

 

Quant au Comité de Pilotage Interministériel, il a pour mission d’assurer le pilotage et la coordination de l’évènement au niveau du Gouvernement.

 

Le Ministre a informé que depuis l’annonce du choix de Conakry par l’UNESCO, des activités et étapes importantes ont été réalisées par le Commissariat Général. Ces étapes marquent un lancement dynamique et efficace des préparatifs pour Conakry Capitale Mondiale du Livre 2017.

 

Après avoir énuméré plusieurs activités réalisées, le Ministre a précisé que le budget a été établi par le Commissariat Général pour le fonctionnement, les activités du programme, les investissements et les divers frais. Ce budget s’élève à ce jour à 60 milliards de francs guinéens.

 

Compte tenu de ce qui précède, le Ministre en charge de la Culture souhaite auprès du Gouvernement :

 

-       L’organisation de la première réunion du Comité de Pilotage ;

-       La mise à disposition du Commissariat d’un siège de qualité ;

-       La mise à disposition de trois véhicules pour le transport des équipes du Commissariat Général ;

-       La mise à disposition par le Ministère en charge du Budget des ressources financières nécessaires à l’organisation des activités de Conakry Capitale Mondiale du Livre.

 

Au cours des débats, l’essentiel des observations ont porté sur :

 

-       La validation du budget de l’évènement qui s’élève à 60 000 000 000 GNF par les Ministres en charge des Finances et du Budget ;

-       La nécessité pour le Ministre en charge de la Culture d’adresser des courriers à tous ses homologues d’Afrique pour les inviter à cet évènement mondial.

 

 

 

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

 

1.    Le Conseil approuve les amendements portant sur le code des collectivités locales.

2.    Le Conseil apporte son soutien au projet de restructuration et de réorganisation de l’hôpital Donka. Il invite le Ministre à veiller à la conformité de ces réformes avec le Loi 075 portant Gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée dans le cadre de la révision des statuts de l’hôpital Donka.

3.    Le Conseil valide le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) et invite la Ministre à entamer la procédure d’adoption à l’Assemblée Nationale.

4.    Le Conseil demande au Ministre de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique, de se mettre en rapport avec ses collègues en charge des Finances et du Budget pour une mise en œuvre du calendrier d’exécution des activités.

 

 

DIVERS

 

Le Conseil a rappelé au Gouvernement son obligation d’observer la stricte neutralité dans les élections des différentes fédérations nationales et notamment celles affiliées aux instances internationales.

 

Le Conseil a été informé de l’ordination de l’évêque de Kankan le dimanche 26 février 2017. Une délégation gouvernementale a été désignée pour l’événement.

 

Avant de lever la séance, le Président de la République a donné de larges informations sur la visite de Sa Majesté le Roi du Maroc.

 

 

Le Conseil des Ministres