Selon Khan, la cour a compétence sur les ressortissants israéliens qui commettent des crimes dans les territoires palestiniens Le procureur de la Cour pénale internationale a souligné que la cour avait compétence pour enquêter sur des ressortissants israéliens et a demandé aux juges de se prononcer d'urgence sur les mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant. Dans des documents judiciaires rendus publics...

Au procès du 28 septembre, Moussa Dadis Camara et ses co-accusés pourraient bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité. C’est l’objectif, en tout cas, de la demande de requalification des faits, introduite, ce lundi 4 mars, par le procureur. La défense a demandé une pause de deux semaines pour avoir le temps d’étudier le dossier. Plus de 150 morts, plus d’une centaine de femmes violées, des centaines de blessés… C’est un procès hors norme qui s’est ouvert le 28...

Le nouveau Procureur général près la Cour d’appel de Conakry Charles Alphonse Wright réitère son engagement à faire poursuivre les infractions criminelles commises de 2010 à 2020. Il a donné des instructions aux différentes juridictions relevant de son ressort dans ce sens. Vidéo