ARTICLES AVEC LE TAG : "loi"



L’Assemblée législative de transition autorise l’envoi pour « trois mois renouvelables » d’un contingent chez son voisin. Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icônes de partage en haut à droite de celui-ci. La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite. Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente. Pour toute demande d’autorisation, contactez...
Dans une tribune transpartisane, une trentaine de parlementaires allant du Modem à EE-LV proposent trois mesures pour la régularisation des travailleurs sans papiers, souvent en première ligne dans des secteurs en tension. Nous portons un projet humaniste et concret. Nous souhaitons l’adoption de trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail. Tout d’abord, nous assumons la nécessité d’une régularisation de travailleuses et de travailleurs sans papiers,...
Droit dans ses bottes, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a, de nouveau, réagi au boycott de l’audience du tribunal criminel délocalisé de Dixinn par les avocats des accusés du massacre du 28 septembre, ce lundi 5 juin 2023. Ces avocats exigent du département de la justice une aide juridictionnelle. Selon Alphonse Charles Wright, nul ne peut exiger de l’État ce qui n’est pas de droit. « Je ne vais pas commenter ce que les gens ont voulu comme actualité. Ce qui...
C’est une sortie qui risque de faire polémiques. Quelques heures après la libération de Foniké Manguê, Ibrahima Diallo et Billo Bah, le collectif des avocats chargés de leur défense s’est fendu d’une déclaration dans laquelle, ils dit prendre « acte de cette remise en liberté des personnes qui avaient été arbitrairement arrêtées, jetées et maintenues en prison au-delà du délai de détention préventive et en violation manifeste des règles de procédure ». Ces avocats...
Elhadj Ousmane Fatako Baldé « Sans Loi » Président de la Coordination nationale de la communauté des Foulbhé et Haali poular de Guinée est décédé dans la nuit du dimanche 26 au lundi 27 mars 2023. Il aurait fait un malaise à son domicile sis à Ratoma. Le corps de l’homme d’affaires a été transporté à l’hôpital de l’amitié sino-guinéenne à Kipé. Le 27 mars 2023
ÉTAPE. Avec la promulgation de ce texte, les autorités de transition entendent démontrer leur volonté d’avancer vers un retour à l’ordre constitutionnel. « Le président de la transition et chef de l'État promulgue la loi » votée le 17 juin par le CNT, indique un décret présidentiel publié vendredi au Journal officiel. C'est une nouvelle étape significative vers le retour à un régime civil qu'a franchi le vendredi 24 juin le Mali, avec la promulgation dans le journal officiel...