ARTICLES AVEC LE TAG : "public"



La loi 09 du 4 juin 2015 portant maintien d’ordre prévoit en son article 3 que : » Le maintien d’ordre est assuré par les forces de sécurité qui sont instituées pour préserver la sécurité publique, veiller à l’exécution des lois et règlements, protéger les institutions l’environnement, les personnes et leurs biens. En temps de paix, le maintien de l’ordre public est une mission de police. Les forces de défense et de sécurité collaborent en matière d’échanges de...
Les occupants des villas de la Cité ministérielle et des domaines publics maritimes du petit bateau sont invités à prendre toutes les mesures idoines pour libérer les lieux, avant le 28 février 2022, à minuit. « Dans la poursuite de récupération des domaines publics de l’État, déclenchée depuis novembre 2021, le Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), a reçu ce mardi, 15 février 2022, les occupants des villas de la Cité ministérielle et des domaines...