ARTICLES AVEC LE TAG : "Cour"



INTERNATIONAL - Recul de l’Histoire. La Cour suprême des États-Unis a fait tomber ce jeudi 29 juin un des acquis de la lutte pour les droits civiques des années 1960, en mettant un terme aux programmes de discrimination positive à l’université. Ses six juges conservateurs ont jugé - contre l’avis de leurs trois consoeurs progressistes - contraire à la Constitution les procédures d’admission sur les campus prenant en compte la couleur de la peau ou l’origine ethnique des...
C’est une information de dernière minute ! L’ancien ministre de la sécurité et ministre porte-parole du gouvernement recouvre sa liberté en attendant le jugement de l’affaire de détournement pour laquelle il est poursuivi au fond par la CRIEF. Selon nos informations, le reçu de versement de sa caution a été présenté hier au procureur spécial de la CRIEF Aly Touré. La cour suprême de Guinée, à travers sa première chambre pénale, dans son arrêt en date du 29 juillet 2022,...
À l’ancienne Cour constitutionnelle, l’ex-DAF Sidiki Sylla n’aurait pas mangé seul. Selon le nouveau ministre de la Justice Charles Wright, l’ex-président Mohamed Lamine Bangoura et sept conseillers se seraient servis dans la caisse de l’Institution dissoute le 5 septembre 2021. Il a donc ordonné au procureur spécial de la CRIEF d’ordonner ou de faire ordonner des poursuites judiciaires contre : ü Mohamed Lamine Bangoura ; ü Amadou Diallo ; ü Cécé Théa ; ü Rouguiatou...
Manifestations du FNDC prévues dans le grand à Conakry le 28 juillet et dans tout le pays le 4 août 2022, les mises en garde du parquet général près la Cour d’Appel de Conakry. Le parquet général près la Cour d’Appel de Conakry rappelle les préalables pour l’organisation d’une manifestation. Toutefois, le parquet général instruit les procureurs d’Instance, qu’en cas de constations de violations ou de troubles à l’ordre public, d’engager des poursuites contre les...
Le président de la transition en Guinée, Mamadi Doumbouya, a créé une Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) pour lutter contre toutes les formes de détournement de fonds et de corruption, a annoncé jeudi le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, lors du conseil des ministres. Cette juridiction spéciale qui siègera à Conakry sera chargée de réprimer toutes les infractions à caractère économique ou financier décelées dans les...