Selon Khan, la cour a compétence sur les ressortissants israéliens qui commettent des crimes dans les territoires palestiniens
Le procureur de la Cour pénale internationale a souligné que la cour avait compétence pour enquêter sur des ressortissants israéliens et a demandé aux juges de se prononcer d'urgence sur les mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant. Dans des documents judiciaires rendus publics vendredi, le procureur Karim Khan a exhorté les juges qui examinent les mandats d'arrêt demandés contre des responsables israéliens et des dirigeants du Hamas à ne pas tarder. "Tout retard injustifié dans ces procédures affecte de manière préjudiciable les droits des victimes", a-t-il déclaré.
Khan a souligné que la cour avait compétence sur les ressortissants israéliens qui commettent des crimes dans les territoires palestiniens et a demandé aux juges de rejeter les contestations juridiques déposées par plusieurs dizaines de gouvernements et d'autres parties. "Il est établi en droit que la cour a compétence dans cette situation", indique le document, rejetant les arguments juridiques basés sur les dispositions des accords d'Oslo et les affirmations d'Israël selon lesquelles il mène ses propres enquêtes sur les crimes de guerre présumés.
Les procureurs de la CPI affirment qu'il existe des motifs raisonnables de croire que Netanyahou et Gallant, ainsi que le chef du Hamas Yahya Sinwar, le chef militaire Mohammed Al-Masri, et l'ancien leader politique du Hamas Ismail Haniyeh, portent une responsabilité pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés. Haniyeh a été assassiné en Iran fin juillet. La cour a depuis refusé de commenter les informations sur sa mort. Israël a déclaré avoir tué Al-Masri, également connu sous le nom de Mohammed Deif, dans une autre frappe aérienne, mais le Hamas n'a ni confirmé ni démenti cette information.
Le secrétaire d'État américain Antony Blinken fait la navette entre Jérusalem, Le Caire et Doha, pressant les médiateurs et les représentants d'Israël et du Hamas de parvenir à un accord de cessez-le-feu qui suspendrait les combats à Gaza et ramènerait les captifs israéliens chez eux.
Israël et les dirigeants palestiniens ont rejeté les allégations de crimes de guerre, et les représentants des deux parties ont critiqué la décision de Khan de demander des mandats. Il n'y a pas de délai pour que les juges se prononcent sur les mandats.
I24news
Le 26 août 2024
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