Un tribunal arbitral vient de donner raison à la République de Guinée, dans l’affaire qui l’oppose à BSGR, au sujet du gisement de fer le plus important au monde, Simandou.
Dans une sentence historique, rendue le 18 mai 2022, le tribunal CIRDI a rejeté avec force,
Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements groupe de la Banque Mondiale (BM).
Les prétentions de BSGR qui alléguait que l’État avait exproprié ses droits miniers sur Simandou, et sur le gisement adjacent de Zogota.
BSGR réclamait le paiement de plusieurs milliards d’euros en dédommagement. Faisant intégralement droit à la position de la République de Guinée, le tribunal a reconnu que BSGR a acquis ses droits aux moyens d’un vaste schéma de corruption mise en œuvre principalement, entre 2006 et 2010.
Le tribunal a été convaincu par les preuves accablantes réunies par la RG dont les contrats de corruption, des preuves de versements de millions de dollars à divers intermédiaires, ainsi que des enregistrements audios et vidéos des principaux individus impliqués dans cette entreprise de grandes ampleurs, menées sur plusieurs continents. Cette sentence constitue une décision de la plus haute importance pour la RG, et le peuple guinéen…
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